Conditions Générales de vente et d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 01 juillet 2024

1. Identité du vendeur

Le site www.my-headspa.com est édité par BME Consulting EURL, au capital de 113 000 €, dont le siège social est situé au 113 Rue Marietton, 69009 Lyon, France.

SIREN : 754 058 410 – TVA intracommunautaire : FR24754058410.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues via le site www.my-headspa.com, ainsi qu’aux relations contractuelles entre BME Consulting et ses clients professionnels ou consommateurs.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), HT et TTC.

BME Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande est ferme et définitive après validation par BME Consulting.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit.

En cas de paiement différé, toute somme non réglée à échéance entraîne :

• Pénalités de retard calculées au taux légal majoré de 10 points,

• Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

7. Clause de réserve de propriété

La propriété des marchandises reste acquise à BME Consulting jusqu’au paiement intégral du prix.

En cas de non-paiement, BME Consulting se réserve le droit de revendiquer les produits livrés.

8. Livraison et transfert des risques

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La responsabilité de BME Consulting ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou au client.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise de la marchandise au transporteur.

9. Conformité et garanties

• Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• La garantie commerciale éventuellement applicable est précisée sur la facture.

• Le client doit notifier toute non-conformité ou défaut apparent dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison.

 

10. Retours et réclamations

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable écrit de BME Consulting.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité avérée.

11. Responsabilité

BME Consulting ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des documents fournis sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de BME Consulting.

13. Données personnelles

BME Consulting traite les données personnelles de ses clients conformément au RGPD.

Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@my-headspa.com.

14. Force majeure

BME Consulting ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou inexécution dû à un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe, blocage douanier, etc.).

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.